Conditions générales de vente AQUATIRIS-SASKIT

 

Dernière mise à jour : 25/11/2025

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de produits conclues entre l’acheteur et la société AQUATIRIS-SASKIT par le biais du site internet www.logistique.jardins-assainissement.fr (Ci-après désigné : « Site »). Le fait de passer commande de ces produits implique donc l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toute autre disposition.

Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable à AQUATIRIS-SASKIT, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que AQUATIRIS-SASKIT ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente resteront intégralement en vigueur.

Identification

Raison sociale : AQUATIRIS SAS

Nom commercial : SASKIT
Gérants : EDWIGE LE DOUARIN et MARTIN WERCKMANN
Siège sociale : 7 rue des artisans-35310 Bréal Sous Montfort- FRANCE
e-mail :
logistique@aquatiris.fr
Site web : https://www.logistique.jardins-assainissement.fr
SIRET : 499 036 069 000 000 56

N° de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR34 499 036 099

Objet

AQUATIRIS-SASKIT est une plateforme d'approvisionnement en pièces pour la construction des jardins d'assainissement AQUATIRIS. AQUATIRIS-SASKIT vend ses articles aux Franchisés AQUATIRIS et exceptionnellement aux installateurs agrées AQUATIRIS sous contrat (ci-après dénommés : « Acheteur »).

L’accès au magasin AQUATIRIS-SASKIT se fait par l’extranet AQUATIRIS dont les identifiants sont communiqués à la signature du contrat. Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l'identité de l’Acheteur et a valeur de signature électronique au sens du Code civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. De manière générale, l’Acheteur est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant, il est responsable de la garde de son mot de passe.

Commande

L’Acheteur passe sa commande selon le processus en vigueur sur via la plateforme intranet dans la rubrique « Boutique » et confirme le récapitulatif de celle-ci.

Il doit sélectionner le/les produit(s) choisi(s) et la quantité souhaitée qui sont visibles dans la rubrique « Mon Panier »

La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « Mon Panier », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande notamment le(s) produit(s), quantités, prix unitaire, montant total de la commande.

L’Acheteur pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. L’acheteur validera cette commande en cliquant sur l’onglet de validation, après avoir préalablement pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. A défaut d’acceptation, l’acheteur ne pourra finaliser sa commande.

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement ferme et irrévocable de l’acheteur sur sa commande.

Prix

Tous les prix AQUATIRIS-SASKIT sont établis en Euros Hors Taxe. Ils sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande. La TVA est facturée, au taux légal en vigueur au jour de la facturation.

Délais de livraison

Les articles disponibles sont livrables dans les 3 à 20 jours ouvrés. (Selon mode de transport), sous réserve de la disponibilité des produits.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Réserve de propriété

AQUATIRIS-SASKIT conservera la propriété des produits livrés jusqu'à complet paiement du prix, le paiement s'entendant par l'encaissement effectif de ce prix et non par la remise d'un titre créant une obligation de payer.

Cependant le transfert des risques s’effectue dès la réception des produits, c’est-à-dire dès la prise de possession de la marchandise par l’Acheteur ou le transporteur mandaté par lui. En effet, pendant toute la durée de réserve de propriété, l’Acheteur en tant que gardien de la chose est responsable de tout dommage ou perte survenant après la livraison. De même, il sera responsable d’une mauvaise condition de stockage rendant le Produit impropre à toute utilisation.

 

Disponibilité

AQUATIRIS-SASKIT s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles, et hors défaillance d'un de ses fournisseurs/transporteurs. En cas d'indisponibilité du produit après passation de sa commande par l'acheteur, AQUATIRIS-SASKIT s'engage à informer celui-ci dans les meilleurs délais et à lui indiquer le délai d'attente estimé pour réception de ce produit. A la demande de l’Acheteur, sa commande pourra être annulée ou modifiée.

Sans préjudice de ce qui précède, les informations concernant la disponibilité des produits transmises par AQUATIRIS-SASKIT, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de la date de livraison ne saurait engager la responsabilité directe ou indirecte de AQUATIRIS-SASKIT, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour AQUATIRIS-SASKIT, retenue ou annulation de commande en cours si elles ne sont pas liées à un comportement fautif de la part de AQUATIRIS-SASKIT ou dues à un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers AQUATIRIS-SASKIT, qu’elle qu’en soit la cause.

Livraison

La livraison est réalisée au choix par l’Acheteur, ce choix doit être formulé au moment de la commande :

-       Dans les locaux d’AQUATIRIS-SASKIT si l’Acheteur vient enlever la marchandise par ses propres moyens ou par un transporteur mandaté par lui. En ce cas, il doit obligatoirement prendre rendez-vous durant les horaires d’ouverture du service logistique. La réception est réalisée et le transfert des risques à l’Acheteur est réalisé au moment de la prise de possession des marchandises par l’Acheteur ou son transporteur.

-       Le transport des marchandises est assuré par AQUATIRIS-SASKIT aux frais de l’Acheteur. En ce cas, l'acheminement du matériel est confié à des transporteurs choisis par AQUATIRIS-SASKIT et spécialisés dans la messagerie ou l’affrètement. En cas de demande d'expédition particulière, l'Acheteur se verra facturer les frais de livraison supplémentaires par cette expédition. En cas de refus de réception de marchandise (bacs), ou d’erreur sur l’adresse de livraison l'acheteur se verra facturer les frais occasionnés par le retour ou le stockage occasionné par ce refus

Hors France Métropolitaine, un devis spécifique devra être demandé par l'acheteur auprès d’AQUATIRIS-SASKIT.

AQUATIRIS-SASKIT se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée qu'une seule fois.

Frais d'envoi

En cas de transport assuré par AQUATIRIS-SASKIT, les frais de port seront appliqués selon la méthode de calcul poids/volume sur saskit.fr

Les frais de port peuvent être amenés à évoluer à tout moment. Les frais de livraison applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

 

Réception

Il est de la responsabilité de l’Acheteur de vérifier l'état extérieur des colis à l’enlèvement ou la réception des marchandises.

En cas de transport assuré par le transporteur mandaté par AQUATIRIS-SASKIT, il est par ailleurs impératif de détailler les colis et de vérifier l'état de leur contenu dans les 48 heures. Toute anomalie constatée au moment de la livraison (colis endommagé ou manquant, casse, avarie, etc.), doit donner lieu à émission par l’Acheteur, sur le bon de livraison, sous forme manuscrite, de réserves caractérisées et signées, confirmées par lettre recommandée adressée au transporteur au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison. Une copie de ce courrier devra également être adressée à AQUATIRIS-SASKIT dans les mêmes délais.

Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à AQUATIRIS-SASKIT toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou il devra apporter toute preuve utile.

Règlement

Les commandes sont payables avant expédition.

Aucun escompte n’est prévu. Toute éventuelle condition d’escompte sur le montant hors taxe du montant des marchandises, hors frais de port, pourra être négociée au cas par cas et fera l’objet d’un accord écrit distinct

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

·          virement bancaire,

·          Carte bancaire.

Une facture Proforma est disponible dès la commande et jointe par mail à la confirmation de la commande.

 La facture est éditée au départ des marchandises de notre entrepôt. Elle est disponible sous forme dématérialisée sur l’extranet AQUATIRIS.

 Un délai de paiement est accepté sous condition : si l’Acheteur est approuvé par la société d’affacturage auprès de laquelle la société AQUATIRIS cède ses factures.

 

En cas de retard de paiement, AQUATIRIS-SASKIT pourra d’une part suspendre la livraison et l’exécution de tout ou partie des commandes en cours, et d’autre part refuser toute nouvelle commande, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Conformément à l’art. L441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement donnera lieu, si bon semble à AQUATIRIS-SASKIT, et dès le premier jour de retard:

•              A l’application d’un intérêt de retard, calculé sur l’intégralité des sommes restant dues, égal à 3 fois le taux d’intérêt légal,

•              A l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros (directive européenne 2011/7 du 16 février 2011, loi 2012-387 du 22 mars 2012 et décret 2012-1115 du 2 octobre 2012),

•              Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire sera demandée, sur justification.

 

En cas d’impayés réitérés de l’Acheteur ou de risques d’insolvabilité le concernant, AQUATIRIS-SASKIT se réserve le droit de subordonner l'exécution de toute nouvelle commande à la prise de garanties ou à de nouvelles modalités (notamment nouvelles conditions de règlement) donnant toutes garanties de règlement à AQUATIRIS-SASKIT et jugées satisfaisantes par cette dernière.

 

Garanties

AQUATIRIS-SASKIT ne donne aucune garantie des défauts apparents, décelables après examen normal du produit, pouvant affecter ledit produit livré qui n’aurait pas été signalé par l’Acheteur dans les conditions stipulées à l’article « Réception ».

Tous les produits livrés sont, à compter de leur date d'expédition, garantis contractuellement pour une utilisation dans des conditions normales contre tout vice de fabrication. Seul le remplacement des pièces défectueuses, la remise en état et les frais de réexpédition à l’Acheteur sont à la charge de AQUATIRIS-SASKIT.

La garantie légale s’appliquant est de 2 ans pièces et main d’œuvre à compter de la date de facture du produit.


Cette garantie ne couvre pas :

·         l'utilisation anormale ou non conforme des produits, notamment non conforme au cahier des charges AQUATIRIS,

·         les pannes survenant sur un produit modifié,

·         les défauts et leurs conséquences liées à toute cause extérieure,

·         l’usure normale ou la détérioration normale des produits,

·         les accidents provenant de négligence, défaut d’installation, de surveillance ou d’entretien,

·         Non-respect de la notice d’utilisation du fabricant ;

·         de conditions inadéquates de stockage.

Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord préalable de AQUATIRIS-SASKIT. Aucun retour ne sera accepté en Port dû.

En toute hypothèse, la présente garantie ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil relative aux vices cachés.

Une garantie commerciale est proposée par la société AQUATIRIS dans le cadre des agréments selon l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié. Un certificat fabricant est alors délivré à l’acheteur.

Responsabilité

Les produits proposés par AQUATIRIS-SASKIT doivent être utilisés conformément au cahier des charges, notamment le guide de l'usager des Jardins d'Assainissement, les fiches de pose et les différents documents communiqués lors des formations installateurs, ainsi que leurs mises à jour.

La responsabilité de AQUATIRIS-SASKIT ne saurait être engagée en cas de modification effectuée sur l'un des produits fournis sans son accord préalable, en cas d'utilisation anormale ou non conforme au cahier des charges AQUATIRIS ou en cas de non-respect des règles de pose.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits sur le site AQUATIRIS-SASKIT, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de AQUATIRIS-SASKIT ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits pour cause d'incompatibilité de matériel notamment ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de AQUATIRIS-SASKIT.

AQUATIRIS-SASKIT et l’Acheteur renoncent mutuellement à se prévaloir des dommages immatériels et/ou indirects tels que notamment : les pertes d’exploitation, de profit, le préjudice commercial... Toutes les pénalités et indemnités qui sont prévues aux présentes ont la nature de dommages et intérêts forfaitaires, libératoires et exclusifs de toute autre sanction ou indemnisation. En cas d’événement dommageable, les parties s’engagent à limiter autant que possible les conséquences dudit événement. L’Acheteur se porte garant de la renonciation à recours de ses assureurs ou de tiers en situation contractuelle avec lui, contre AQUATIRIS-SASKIT ou ses assureurs au-delà des limites et pour les exclusions fixées ci-dessus.

Chaque Partie sera exonérée de toute responsabilité lorsqu’elle aura été empêchée d’exécuter en tout ou partie ses obligations en raison d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. Les parties conviennent que seront notamment assimilés à des cas de force majeure les intempéries, les catastrophes naturelles, les inondations, les grèves ou le manque de main d’œuvre, sauf lorsque de telles assimilations sont interdites par des dispositions légales d’ordre public.

Reprise ou échange

Si un des produits commandés se révélait non conforme aux attentes de l'Acheteur, celui-ci peut, dans les 15 jours suivant la réception de ce produit, le retourner à AQUATIRIS-SASKIT, les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur.

Ce produit sera alors, au choix de l'Acheteur, échangé ou remboursé dans les trente jours suivant le retour du produit.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine avec l'original du bulletin de livraison.

En cas d'échange, les frais d'envoi du nouveau produit sont à la charge de l'acheteur.

Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Toute contestation entre les Parties relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rennes, auquel les parties font expressément attribution de juridiction, et ce, nonobstant toute clause contraire, pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie.

Informations nominatives

Aux fins de la bonne exécution des relations commerciales et contractuelles, AQUATIRIS-SASKIT traite certaines données personnelles de ses interlocuteurs personnes physiques, salariés ou mandataires sociaux de l’Acheteur. La base juridique de ces traitements est l’exécution du contrat entre les parties et de manière générale, dans le cadre des relations Franchiseur, fournisseurs et Franchisés. Aucune transmission de ces données personnelles à des tiers et aucun transfert de ces données personnelles hors Union européenne ne sera effectuée par AQUATIRIS-SASKIT. L’Acheteur s’engage à informer AQUATIRIS-SASKIT de toute mise à jour relative aux données personnelles des salariés et mandataires sociaux concernés et à informer personnellement chacun de ses salariés ou mandataires sociaux concernés de sa société, des dispositions de la présente clause. Les salariés et mandataires sociaux concernés disposent d'un droit d'accès, de modification ainsi que de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles par AQUATIRIS-SASKIT, en adressant un courrier électronique par email à contact@saskit.fr. Les salariés et mandataires sociaux concernés disposent du droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de leurs données personnelles par AQUATIRIS-SASKIT, auprès de la CNIL. Toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.   Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès du responsable de traitement et les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique, certifié par la CNIL. Les directives générales ou particulières, peuvent modifiées ou supprimées à tout moment. AQUATIRIS-SASKIT s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques appropriées permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles. AQUATIRIS-SASKIT s’engage à conserver les données personnelles des salariés et mandataires sociaux du Client, pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été, collectées ou traitées, et en tout état de cause dans un délai maximum de 5 années, à compter du dernier contact avec l’Acheteur.

Modification des conditions générales de vente

AQUATIRIS-SASKIT se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. AQUATIRIS-SASKIT informera l’Acheteur des nouvelles conditions deux mois avant leur entrée en vigueur. Les nouvelles conditions générales de vente ne seront, le cas échéant, appliquées qu'aux seules ventes réalisées postérieurement à ladite modification. 

 

Utilisation du Site

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’acheteur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’acheteur s’assure de garder son mot de passe secret pour accéder à son espace. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

Tout usage du Site par l’Acheteur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit d’AQUATIRIS-SASKIT.

 

Mise en garde

AQUATIRIS-SASKIT s’engage à assurer le fonctionnement du Site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales.

L’Acheteur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement :

-              Sur la sécurité dans la transmission des données,

-              Sur l’obligation de protéger son matériel ou son réseau informatique avec un anti-virus régulièrement mis à jour,

-              Sur les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données,

-              Sur le fait que la continuité d’accès au service n’est pas garantie.

Le service peut être occasionnellement suspendu en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

AQUATIRIS-SASKIT ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au Site et des pannes du serveur d’hébergement.

 

Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre originale de la société AQUATIRIS-SASKIT.  AQUATIRIS-SASKIT est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus par le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société AQUATIRIS-SASKIT est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.